4Q - Registres d'ordres des Hypothèques numérisés

Déplier tous les niveaux

Date

1790-1955

Informations sur le traitement

Classement définitif

Cote/Cotes extrêmes

4Q5/49-281 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

4Q5/128-281 (Cote)

N° 106 : Table complémentaire A-Z et sociétés, compagnies, entreprises, congrégations, communautés, instituts, syndicats, fédérations

Cote/Cotes extrêmes

4Q5/248 (Cote)

Présentation du contenu

Personnes morales : vue 215 à 241 (suite de la table alphabétique n° 16)

Mots clés typologiques