S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5608/1 (Cote)

Date

1818-1930

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Ordonnance royale valant règlement d'eau (24 décembre 1845)

Date

24 décembre 1845

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Trois copies de cette ordonnance sont conservées dans ce dossier.

Mots clés typologiques