S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5608/1 (Cote)

Date

1818-1930

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Ordonnance royale valant règlement d'eau (24 décembre 1845)

Date

24 décembre 1845

Présentation du contenu

Trois copies de cette ordonnance sont conservées dans ce dossier.

Mots clés typologiques