S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Arrêté modifiant les dispositions réglementaires en ce qui concerne le nivaeu légal de la retenue (11 avril 1854)

Date

11 avril 1854

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