W - DDE - Subdivision territoriale de Montbazon (1912-2001)

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Date

1912-2001

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Montbazon)

Histoire de la conservation

Le fonds de la Subdivision de Montbazon, tel qu'il est parvenu aux Archives départementales, comportait à l'origine des documents des XIXe et du début du XXe siècle, attestant de l'ensemble de ces provenances (notamment le versement 1477W). Les dossiers antérieurs au 10 juillet 1940 issus du service des Ponts et chaussées en ont été retirés pour être classés en sous-série 2S. De même, les dossiers produits par le service vicinal avant le 1er janvier 1939 ont été classés en sous-série 3Ø. Néanmoins pour assurer la cohérence des affaires, les dossiers dont certaines pièces étaient antérieures à ces dates ont été laissés dans le fonds.

Présentation du contenu

Le fonds est composé des documents produits par le service des Ponts et chaussées entre 1940 et 1967, puis par la DDE (subdivision territoriale de Montbazon) après cette date. Il est constitué de dossiers relatifs :

  • aux infrastructures routières (routes nationales, départementales, voirie vicinale et communale, voies ferrées) : études et travaux, exploitation et gestion du domaine public routier ;
  • à l'entretien des ouvrages d'art :
  • à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, autorisations de lotissement, etc.) pour les communes qui n'ont pas élaboré de document d'urbanisme complexe (plan d'occupation des sols) d'une part, et d'autre part, des autorisations concernant les bâtiments de l'Etat, de la région, du département et de leurs établissements publics pour les autres communes ;
  • à la réalisation de travaux d'équipement pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : bâtiments scolaires, équipements sportifs et autres édifices communaux, assainissement, voirie et réseaux divers.

Présentation du contenu

Etudes d'urbanisme, déclarations de travaux, permis de démolir, arrêtés de lotissement et permis de construire ; seules ces deux dernières typologies ont été versées par la subdivision de Montbazon.

Notes

Classement chronologique à l'intérieur de chaque commune.

Lotissement « le Bois joli » pour la société anonyme d'habitat à loyer modéré (H.L.M.) d'Amboise et d'Indre-et-Loire.

Cote/Cotes extrêmes

1757W55 (Cote)

Date

1982-1989

Mots clés lieux