DDE / Service urbanisme aménagement - Permis de construire et certificats d'urbanisme valant division (1995-1997), permis de démolir (2002), compétence Etat.

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W - DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (1941-2009)

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DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme

Date

1941-2009

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Equipement

Modalités d'entrées

Versements

DDE / Service urbanisme aménagement - Permis de construire et certificats d'urbanisme valant division (1995-1997), permis de démolir (2002), compétence Etat.

Cote/Cotes extrêmes

1886W1-38 (Cote)

Date

1990-2002

Mots clés lieux

Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Château-Renault (Indre-et-Loire, France), Fondettes (Indre-et-Loire, France), Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Larçay (Indre-et-Loire, France), Luynes (Indre-et-Loire, France), Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France), Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Véretz (Indre-et-Loire, France), La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France)

Mots clés typologiques

permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolir

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