26 novembre 1987 au 29 décembre 1987.

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W - Enregistrement (1890-2000)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement

Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Gestion par centre

Centre des impôts de Tours sud

Déclarations de succession

Mots clés typologiques

déclaration de succession

1987

26 novembre 1987 au 29 décembre 1987.

Cote/Cotes extrêmes

3147W317 (Cote)

Date

26 novembre 1987-29 décembre 1987

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