Calamités agricoles. - Enquête et indemnisation : déclarations individuelles, arrêtés préfectoraux, correspondance, rapports, dossier de l'affaire Dambros à Joué-lès-Tours (1972).

Aide à la recherche

W - DDAF - Service agriculture (1933-2015)

Déplier tous les niveaux

DDAF - Service agriculture

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Indre-et-Loire. Direction départementale des territoires/Service agriculture

Calamités agricoles

Gestion des sinistres

Mode de classement

Classement par type de dommages.

Dossiers spécifiques

Calamités agricoles. - Enquête et indemnisation : déclarations individuelles, arrêtés préfectoraux, correspondance, rapports, dossier de l'affaire Dambros à Joué-lès-Tours (1972).

Cote/Cotes extrêmes

1282W3 (Cote)

Date

1965-1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1972