W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

Déplier tous les niveaux

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Elections

Mots clés matières

Mots clés matières

Présentation du contenu

Jugements du tribunal administratif, pourvois devant le Conseil d'Etat.

Commune d'Amboise.

Cote/Cotes extrêmes

1634W219 (Cote)

Date

2001