S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5542 (Cote)

Date

1850-1985

Demande de réhaussement du niveau légal. Arrêté rejetant la demande et prescrivant la mise en place d'un repère (28 janvier 1858)

Date

28 janvier 1858

Mots clés typologiques