Chançay : parking ; La Chapelle-sur-Loire : création d'un C.R. au lieu-dit "Port Neuf", lotissement "Le Grand Jardin" ; Chemillé-sur-Dême : parking et aire sportive.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Urbanisme (1948-1998)

Déplier tous les niveaux

Contrôle de l'urbanisme

Date

1948-1998

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'urbanisme

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'urbanisme

Expropriations, déclarations d'utilité publique

Présentation du contenu

Dossiers administratifs et plans. Pour les expropriations liées aux travaux de voirie, se reporter à la partie "Voirie nationale et départementale".

Expropriations dans le cadre d'aménagements effectués par des communes et des syndicats de communes

Chançay : parking ; La Chapelle-sur-Loire : création d'un C.R. au lieu-dit "Port Neuf", lotissement "Le Grand Jardin" ; Chemillé-sur-Dême : parking et aire sportive.

Cote/Cotes extrêmes

1319W4 (Cote)

Date

1983-1993

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