W - DDE - Subdivision territoriale de L'Île-Bouchard - Urbanisme (1988-1997)

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Cote/Cotes extrêmes

1545W1-10;1757W1-41;1874W1-2 (Cote)

Date

1988-1997

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (L'Île-Bouchard)

Modalités d'entrées

Une partie des archives de la subdivision (articles des versements 1545W, 1548W, 1757W, 1874W) a été versée par la subdivision de Montbazon, qui avait repris une part de son périmètre géographique d'action après sa fermeture en 2001.

Présentation du contenu

Permis de construire, permis de de démolir, certificats d'urbanisme, autorisation d'aménager un camping, plans d'occupation des sols, délimitation de périmètre de captage d'eau (classement par commune)

Impasse Belle Rose, construction d'un garage. Rue des Louines, construction d'une station service pour la commune de Pouzay (permis et permis modificatif). Rue de la Tisserie, construction de 10 logements pour l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) d'Indre-et-Loire. Rue des Trois Moulins, changement de destination et création d'un logement.

Cote/Cotes extrêmes

1757W22 (Cote)

Date

1993