Pièce de procédure concernant un litige de propriété de terres situées sur la paroisse de Saint-Aubin-le-Dépeint

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Pièce de procédure concernant un litige de propriété de terres situées sur la paroisse de Saint-Aubin-le-Dépeint

Cote/Cotes extrêmes

1J1156 (Cote)

Date

1740-1778

Caractéristiques physiques

1 pièce papier

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