Pièce de procédure concernant un litige de propriété de terres situées sur la paroisse de Saint-Aubin-le-Dépeint

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1J - Petits fonds privés isolés

Déplier tous les niveaux

1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Pièce de procédure concernant un litige de propriété de terres situées sur la paroisse de Saint-Aubin-le-Dépeint

Cote/Cotes extrêmes

1J1156 (Cote)

Date

1740-1778

Caractéristiques physiques

1 pièce papier

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.