S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Cote/Cotes extrêmes

S5549 (Cote)

Date

1833-1892

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Règlement d'eau (1836-1837)

Date

1836-1837

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Arrêté prefectoral du 1er octobre 1836, ordonnance du roi du 23 avril 1837

Mots clés typologiques