W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

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Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Les campings et autres hébergements de tourisme se sont fortement développés entre 1970 et 1990.

Jusqu'en 2009, ils faisaient l'objet d'une déclaration en préfecture et d'un classement dans une des 5 catégories. La réglementation s'est développée au fil du temps en tenant compte des aspects économiques, sanitaires et environnementaux. Initialement intégrés dans le code de l'urbanisme et le code de la santé publique, les campings ont subi une réforme en profondeur avec la loi du 22 juillet 2009 prise dans le cadre du développement et de la modernisation des services touristiques. 

Aménagement, gestion, classement, financement, contrôle : plans, procès-verbaux d'inspections, dossiers par commune. 

Présentation du contenu

Terrains communaux, intercommunaux et privés, acquisition, aménagement, autorisation, classement ou reclassement (étoile), financement, gestion, règlement, contrôle : arrêté préfectoral, plans, permis de construire, règlement intérieur, procès-verbaux d'inspection, avis des services, extraits du recueil des actes administratifs de la préfecture, coupures de presse. 

Les dossiers contiennent parfois des photos.

Il y a plusieurs séries de dossiers (1077W1-11, 1511W352, 2406W2-39, 2406W40-46), un camping peut avoir plusieurs dossiers. 

Saint-Etienne-de-Chigny (1972-1992), Saint-Jean-Saint-Germain (1968-1992), Saint-Martin-le-Beau (1968-2006).

Cote/Cotes extrêmes

2406W44 (Cote)

Date

1968-2006