Taxe municipale sur les chiens : rôle.

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E-dépôt 105 - Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1621-2007)

Déplier tous les niveaux

Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP105 (Cote)

Date

1621-1958

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 26 mars 1996 et du 22 novembre 2019

Mots clés lieux

Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Taxe municipale sur les chiens : rôle.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP105/G18 (Cote)

Date

1860-1916

Présentation du contenu

1860 ; 1899-1916

Mots clés matières

animal de compagnie, fiscalité

Mots clés typologiques

rôle d'imposition

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