1974-2006
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Correspondance, rapports sociaux, fiches de liaison, documents judiciaires
Mode de classement
Classement par année de clôture, puis par ordre alphabétique du nom de l'enfant
Conditions d'accès
Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces judiciaires.
Notes
Lacunes 1994-1998
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.