S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Conservation de la hauteur du déversoir, autorisation (23 octobre 1860)

Date

23 octobre 1860

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Arrêté préfectoral.

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