W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Organisation et contrôle des élections (1900-2015)

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Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Elections

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Mots clés matières

Présentation du contenu

Jusqu'en 1959, il existait 3 tribunaux d'arrondissement et un tribunal par canton. A partir de 1959, il ne subsiste que les 3 tribunaux d'arrondissement.

Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. - Election des membres : procès-verbaux du scrutin.

Cote/Cotes extrêmes

1128W11 (Cote)

Date

1983