Elections aux tribunaux paritaires de baux ruraux : procès-verbal des opérations électorales.

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E-dépôt 126 - Commune de Lerné (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1547-1976)

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Commune de Lerné (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP126 (Cote)

Date

1547-1976

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Lerné (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Dépôts du 8 septembre 1995 et du 18 octobre 2013

Mots clés lieux

Lerné (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Lerné (Indre-et-Loire)

Série K : Elections. Personnel.

Elections professionnelles

Elections aux tribunaux paritaires de baux ruraux : procès-verbal des opérations électorales.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP126/K13 (Cote)

Date

1951-1954

Présentation du contenu

1951 ; 1954

Mots clés matières

baux ruraux, élection professionnelle

Mots clés typologiques

procès-verbal d'élection

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