Convention constitutive du groupement d'intérêt public MDPH : documents préparatoires, recueil des actes administratifs du Département et le dossier préparatoire du budget.

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3177W - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Convention constitutive, procès-verbaux de commissions, rapports d'activité, budgets et comptes administratifs, statistiques (2006-2015)

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Cote/Cotes extrêmes

3177W1-19 (Cote)

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

2 ml

19 article(s)

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Maison départementale des personnes handicapées

Modalités d'entrées

Versement le 13/01/2025

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

3177W/7 (Cote)

Date

2006

Conditions d'accès

Communicable