Perception : procès-verbal de remise de service de percepteur ; fonctionnement

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E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1579-1964)

Déplier tous les niveaux

Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP141 (Cote)

Date

1579-1964

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Luzillé (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Dépôts du 27 janvier 1993 et du 28 juin 2013

Mots clés lieux

Luzillé (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Luzillé (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Sous-série 3G

Présentation du contenu

Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier

Perception : procès-verbal de remise de service de percepteur ; fonctionnement

Cote/Cotes extrêmes

EDEP141/3G1 (Cote)

Date

1820-1864

Mots clés matières

bâtiment administratif, fiscalité, fonctionnement

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