3E19 - Études notariales de Mosnes, Limeray et Amboise I, II et III (1900-1943)

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Cote/Cotes extrêmes

3E19/2459-3107 (Cote)

Date

1900-1943

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Versements du 22 mai 2012 et 22 novembre 2018

Informations sur le traitement

Classement définitif

Origine

Étude Borgat (Amboise, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Versement du 22 mai 2012

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Présentation du contenu

Destitué en vertu d'un jugement du tribunal civil de première instance de Tours en date du 20 novembre 1917, Maître GIRARD est remplacé par Maître DREUX, notaire à Limeray. L'étude est supprimée par décret le 31 janvier 1922.

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Janvier-juin 1919.

Cote/Cotes extrêmes

3E19/2504 (Cote)

Date

1919

Mots clés typologiques