Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (13 janvier 1893)

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S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

Présentation du contenu

Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Montbazon), Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Azay-le-Rideau), Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Loches)

Bassin de l'Indre

Rivière de l'Indrois

Mots clés lieux

l'Indrois (France ; cours d'eau)

N° 12 - Moulin du Pont Cornu à Chemillé-sur-Indrois (1834-1895)

Cote/Cotes extrêmes

S5559 (Cote)

Date

1834-1895

Mots clés lieux

Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France) -- moulin de Pont Cornu, Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France)

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (13 janvier 1893)

Date

13 janvier 1893

Présentation du contenu

L'arrêté préfectoral oblige le propriétaire à déraser les deux déversoirs du moulin et à rétablir le repère définitif.

Mots clés typologiques

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