S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (13 janvier 1893)

Date

13 janvier 1893

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L'arrêté préfectoral oblige le propriétaire à déraser les deux déversoirs du moulin et à rétablir le repère définitif.

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