Procès-verbal de délimitation de la commune; état de sections.

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E-dépôt 077 - Commune de Cinq-Mars-la-Pile - Archives déposées (1535-1977)

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Commune de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP077 (Cote)

Date

1535-1973

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 4 juillet 2019

Mots clés lieux

Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts, Cadastre

Procès-verbal de délimitation de la commune; état de sections.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP077/G1 (Cote)

Date

1806-1830

Présentation du contenu

sans date

Mots clés matières

commune, arpentage

Mots clés typologiques

procès-verbal, état de section

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