3E10/1-697 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Biographie ou Histoire
Généalogie de l'étude (fin XIXe-XXe s.).
Modalités d'entrées
Dépôt du 3 octobre 1968 et versement du 6 janvier 1999
Date
Présentation du contenu
Le 7 décembre 1866, la cour d'assises le condamne par contumace aux travaux forcés à perpétuité pour faux, usage de faux en écritures et abus de confiance : des dossiers de clients sont saisis (voir les dossiers de procédure conservés sous les cotes 2 U 470-487).
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques