3177W1-19 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement le 13/01/2025
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Date
Biographie ou Histoire
Créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CDAPH a pourmission principale de garantir l'accès aux droits et à l'autonomie des personnes handicapées. Elle est chargée de prendre les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et de valider le plan de compensation proposé.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014
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