Demande de pourvois en cassation sur des jugements rendus par le tribunal de simple police de Tours, nominations et organisation du tribunal : registre des arrêts de la cour de cassation et des remembrances.

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4U21 - Justice de paix des cantons de Tours (1800-1940)

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4U21 - Justice de paix des cantons de Tours

Importance matérielle

8,28 ml

60 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Justice de paix (Tours nord et est, Indre-et-Loire)
France. Justice de paix (Tours sud et ouest, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Demande de pourvois en cassation sur des jugements rendus par le tribunal de simple police de Tours, nominations et organisation du tribunal : registre des arrêts de la cour de cassation et des remembrances.

Cote/Cotes extrêmes

4U21/2 (Cote)

Date

an XI-1864

Description physique

registre

Présentation du contenu

Le tribunal de simple police de Tours était compétent pour l'ensemble des communes des trois cantons de Tours ; chacun des juges de paix de la ville rendait la justice à tour de rôle. Il a été supprimé le 1er janvier 1936 et chaque juge de paix a alors été chargé de la simple police dans son propre ressort.