2O/006 - Commune d'Artannes-sur-Indre - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Date

1800-1940

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Délimitation de la commune : modification de la limite entre les communes d'Artannes et de Thilouze (1940). Plaintes - contentieux (an IX-1916) : à noter différend entre la commune et Aimé Lefebvre, notaire public à Tours et propriétaire à Artannes, au sujet d'une portion de terrain que Lefebvre revendique comme une dépendance du château d'Artannes dont il s'est rendu acquéreur (an IX-1835) ; instance contre René Marionneau, propriétaire à Artannes, au sujet d'un droit de puisage revendiqué par la commune sur la Fontaine aux Mères, située dans une pièce de terre appartenant à Marionneau (1882-1883) ; plainte anonyme adressée au préfet et calomniant l'administration municipale et le service vicinal (1884-1885) ; différend entre la commune et Pierre Brosseau, propriétaire à Artannes, relatif aux plantations d'arbres faites par ce dernier sur un pâtis communal (1887). Assurances (1864-1933). Fêtes (1868-1931). Divers (1813-1875) : nomination des membres du conseil municipal (1813) ; démission du maire (1818) ; autorisations de réunions du conseil municipal (1824-1846); délibération du conseil municipal portant sur plusieurs objets (écoles, édifices communaux, finances) (1875).

Cote/Cotes extrêmes

2O/006/1 (Cote)

Date

1800-1940