Enquête de la Cour des comptes, évaluation de la politique routière de l'Etat et des collectivités territoriales : études, conventions, rapports, notes, demandes d'informations, articles budgétaires, articles de la Nouvelle République.

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1563W - Indre-et-Loire - Routes départementales - Etudes et travaux (1972-1993)

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Indre-et-Loire - Routes départementales - Etudes et travaux

Cote/Cotes extrêmes

1563W1-9 (Cote)

Date

1972-1993

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction des routes et des mobilités

Modalités d'entrées

Versement (2002)

Mots clés matières

route départementale

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction des routes et des mobilités

Budget

Présentation du contenu

Réunions du Conseil général d'Indre-et-Loire, vote du budget : rapports au Conseil général, avant-projet de travaux, dossier sommaire, plans, dossier sur les travaux à effectuer dans le département, décisions modificatives, budgets primitifs, orientations budgétaires.