S - Dossiers de Moulins des Ponts-et-Chaussées

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Cote/Cotes extrêmes

S5546 (Cote)

Révision de règlement des moulins Pinet et du Vivier (29 avril 1868)

Date

29 avril 1868

Présentation du contenu

Arrêté prefectoral modifiant le règlement du 1er janvier 1862.

Mots clés typologiques