1809-1811

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4U7 - Justice de paix du canton de Chinon (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U7 - Justice de paix de Chinon

Importance matérielle

11,96 ml

88 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements de simple police, transcription : minutes et registres.

Cote/Cotes extrêmes

4U7/58-77 (Cote)

Date

an XI-1939

1809-1811

Cote/Cotes extrêmes

4U7/60 (Cote)

Date

1809-1811

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