E-dépôt 225 - Commune de Saint-Martin-le-Beau - Archives déposées (1788-1939)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 11 avril 1995

Date

1788-1875

Délibérations de l'assemblée municipale de la paroisse de Saint-Martin-le-Beau, puis du Conseil municipal de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EDEP225/D4 (Cote)

Date

1819-1832

Présentation du contenu

10 mai 1819-31 janvier 1832 (à la suite : arrêtés du maire (1832-1881).)