Appel au parlement d’un procès entre René de Bretagne et le bailliage de Touraine (1520)

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Famille de Bastarnay et René de Bretagne.

Cote/Cotes extrêmes

1J703/1-4 (Cote)

Date

1518-1522

Appel au parlement d’un procès entre René de Bretagne et le bailliage de Touraine (1520)

Cote/Cotes extrêmes

1J703/3 (Cote)

Date

1520

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

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