4U23 - Justice de paix du canton de Tours-nord (1800-1940)

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Importance matérielle

13,8 ml

101 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours nord et est, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Les cotes 4U23/102 et 103 ont été réintégrées au fonds de la justice de paix du canton de Tours nord en juin 2025. Ces documents relatifs aux warrants agricoles avaient été donnés aux archives municipales de Saumur par une personne non identifiée et sans connaissance des raisons pour lesquelles ils avaient été distraits du fonds d'origine. 

Présentation du contenu

Cote/Cotes extrêmes

4U23/86-88 (Cote)

Date

an XI-1910

Description physique

registre

Présentation du contenu

Pour la période 1910-1939, les procès-verbaux de gendarmerie sont intégrés avec les actes civils.

18 décembre 1819-25 septembre 1837

Cote/Cotes extrêmes

4U23/87 (Cote)

Date

18 décembre 1819-25 septembre 1837