5 octobre 1868-5 juillet 1875

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4U6 - Justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1800-1940)

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4U6 - Justice de paix de Château-la-Vallière

Importance matérielle

15,64 ml

173 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Château-la-Vallière, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Procédure de conciliation, décision du juge : registres des avertissements.

Cote/Cotes extrêmes

4U6/10-23 (Cote)

Date

1855-1932

Description physique

registre

5 octobre 1868-5 juillet 1875

Cote/Cotes extrêmes

4U6/15 (Cote)

Date

5 octobre 1868-5 juillet 1875

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