E-dépôt 222 - Commune de Saint-Jean-Saint-Germain - Archives déposées (1585-1959)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 14 septembre 1993 et 18 mars 2010

Date

1815-1889

Procès de la commune contre la Veuve Quénard concernant l'accès au ruisseau de la Sabardière : rapport, plans, expertises, jugement définitif

Cote/Cotes extrêmes

EDEP222/D7 (Cote)

Date

1911