Contentieux administratif, recours des communes de Port-de-Piles, Antogny-le-Tillac, Pussigny, Ports-sur-Vienne, Les Ormes contre l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1994 rejetant la demande d'autorisation présentée par EDF d'exploiter la chute hydraulique : pièces de procédures ; affaire Delaunay, condamnation de L'Etat pour les préjudices subis inhérents à l'effacement du barrage : pièces de procédures.

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3109W - Gestion de l'eau, ingénierie : dossiers administratifs et techniques (1986-2013)

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Gestion de l'eau, ingénierie : dossiers administratifs et techniques

Cote/Cotes extrêmes

3109W1-144 (Cote)

Date

1986-2013

Localisation physique

AD37- site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale des territoires / Service eau et ressources naturelles

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt / Service d'ingénierie de l'eau et des milieux aquatiques

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt / Service d'ingénierie de l'eau et des milieux aquatiques, Indre-et-Loire. Direction départementale des territoires / Service eau et ressources naturelles

Barrage de Maisons-Rouges, effacement et rétablissement des pompages agricoles

Mots clés lieux

Nouâtre (Indre-et-Loire, France) -- barrage de Maisons-Rouges, Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire, France) -- barrage de Maisons-Rouges

Mots clés matières

barrage hydroélectrique

Mise en œuvre

Contentieux administratif, recours des communes de Port-de-Piles, Antogny-le-Tillac, Pussigny, Ports-sur-Vienne, Les Ormes contre l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1994 rejetant la demande d'autorisation présentée par EDF d'exploiter la chute hydraulique : pièces de procédures ; affaire Delaunay, condamnation de L'Etat pour les préjudices subis inhérents à l'effacement du barrage : pièces de procédures.

Cote/Cotes extrêmes

3109W15 (Cote)

Date

1994-2006