Organisation, contrôle : décisions de la commission nationale des comptes de campagne et de financement politique, ordonnance de la cour d'appel d'Orléans.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Organisation et contrôle des élections (1900-2015)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Organisation et contrôle des élections

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Elections

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections politiques

Mots clés matières

élection politique

Elections cantonales

Mots clés matières

élection cantonale

Scrutins des 22 et 29 mars 1992

Organisation, contrôle : décisions de la commission nationale des comptes de campagne et de financement politique, ordonnance de la cour d'appel d'Orléans.

Cote/Cotes extrêmes

1342W62 (Cote)

Date

1992

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