W - DDE - Subdivision territoriale de L'Île-Bouchard. Urbanisme (1988-1997)

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Cote/Cotes extrêmes

1545W;1548W;1757W;1874W (Cote)

Date

1988-1997

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (L'Île-Bouchard)

Modalités d'entrées

Une partie des archives de la subdivision (articles des versements 1545W, 1548W, 1757W, 1874W) a été versée par la subdivision de Montbazon, qui avait repris une part de son périmètre géographique d'action après sa fermeture en 2001.

Présentation du contenu

Permis de construire, permis de de démolir, certificats d'urbanisme, autorisation d'aménager un camping, plans d'occupation des sols, délimitation de périmètre de captage d'eau (classement par commune)

Rue de Cambraye, construction d'un garage (refus de permis puis permis octroyé). Place de l'Eglise, construction d'un hangar (permis et refus de permis modificatif).

Cote/Cotes extrêmes

1757W9 (Cote)

Date

1995

Mots clés lieux