Année 1986 : certificats d'urbanisme valant division n° 10. Année 1998 : certificats d'urbanisme valant division n° 1-2. Année 1986 : permis de lotir n°27 « Les Boires ». Année 2007 : permis de construire n° 1-4, 6. Année 2008 : permis de construire n° 2-5, 7.

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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

Application du droit des sols

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Bridoré

Mots clés lieux

Bridoré (Indre-et-Loire, France)

Année 1986 : certificats d'urbanisme valant division n° 10. Année 1998 : certificats d'urbanisme valant division n° 1-2. Année 1986 : permis de lotir n°27 « Les Boires ». Année 2007 : permis de construire n° 1-4, 6. Année 2008 : permis de construire n° 2-5, 7.

Cote/Cotes extrêmes

2636W29 (Cote)

Date

1986-2008

Mots clés matières

lotissement

Mots clés typologiques

permis de construire, certificat d'urbanisme