Tribunal paritaire des baux ruraux, des bailleurs à ferme (1946-1954) ; métayers et fermier (1946-1954) ; preneurs à ferme (1947-1956)

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E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives déposées (1616-1995)

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Commune de Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP089 (Cote)

Date

1616-1995

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 14 décembre 2016

Mots clés lieux

Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire)

Série K : Elections. Personnel.

Elections professionnelles

Tribunal paritaire des baux ruraux, des bailleurs à ferme (1946-1954) ; métayers et fermier (1946-1954) ; preneurs à ferme (1947-1956)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP089/K18 (Cote)

Date

1946-1956

Mots clés matières

baux ruraux, élection professionnelle

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