W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

Déplier tous les niveaux

Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Notes

Les dossiers d'installations classées sont communicables au terme d'un délai de 25 ans après clôture ; en l'absence de délai de clôture ferme, les dossiers sont consultables sur autorisation de la Préfecture.

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Cote/Cotes extrêmes

1511W75-1511W77 (Cote)

Présentation du contenu

Infractions. - Auto-contrôle : relevés d'analyses hebdomadaires.

1968-1987.

Cote/Cotes extrêmes

1511W75 (Cote)

Date

1968-1987

Présentation du contenu

Contient également les procès-verbaux de gendarmerie et le jugement du tribunal en audience publique.