Noyant-de-Touraine - Pouzay, RD58. - Ordonnance d'expropriation du 02/08/1993 (Calfée - Lepaul, Drouet, Gaudin, Succession Robin). - Jugement de fixation de prix du 14/06/1994 (Drouet, Lepaul).

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1800W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques (1968-1998)

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Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1968-1998

Origine

Conseil départemental d'Indre-et-Loire / Service gestion immobilière et foncière

Mots clés matières

route départementale

Noyant-de-Touraine - Pouzay, RD58. - Ordonnance d'expropriation du 02/08/1993 (Calfée - Lepaul, Drouet, Gaudin, Succession Robin). - Jugement de fixation de prix du 14/06/1994 (Drouet, Lepaul).

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1993-1994

Mots clés lieux

Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, France), Pouzay (Indre-et-Loire, France), Route départementale 58 (Indre-et-Loire, France)

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