Lois et décrets

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E-dépôt 169 - Commune de Neuville-sur-Brenne - Archives déposées (1610-1971)

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Commune de Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP169 (Cote)

Date

1610-1971

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 9 décembre 1997 et du 18 septembre 2014

Mots clés lieux

Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire, France)

Série A : Lois et actes du pouvoir central.

Lois et décrets

Date

1790-1794

Lois et décrets

Cote/Cotes extrêmes

EDEP169/A11 (Cote)

Date

1793

Présentation du contenu

janvier-juin 1793

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