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3224W - Tribunal de grande instance de Tours, assistance éducative : dossiers de procédure (2013)

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Tribunal de grande instance de Tours, assistance éducative : dossiers de procédure

Cote/Cotes extrêmes

3224W1-70 (Cote)

Date

2013

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Dossiers de procédure clos en 2013.

Mode de classement

Classement en trois séries correspondant chacune à un cabinet d'instruction et à un juge des enfants, puis par ordre alphabétique.

Mots clés producteurs

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Cabinet 3

Date

2013

Lei à Lim.

Cote/Cotes extrêmes

3224W57 (Cote)

Date

2013

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