1681W - Contrôle et tarification des établissements accueillant des personnes âgées

Déplier tous les niveaux

Date

1975-1992

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental. Délégation à la vie sociale et à la solidarité

Biographie ou Histoire

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 confient au département une compétence supplémentaire en matière d'aide sociale et de prévention sanitaire. Le département est ainsi responsable de l'aide sociale à l'enfance, de l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, de l'insertion sociale et professionnelle, de la protection sanitaire de la famille et de l'enfance et de la lutte contre les fléaux sociaux.

Avant la décentralisation, les services départementaux d'action sociale étaient englobés dans la DDASS. Une partie de ces services a progressivement été placée sous l'autorité du président du Conseil général pour être réorganisés en fonction des objectifs fixés. Le département d'Indre-et-Loire est alors découpé en 12 circonscriptions d'action sociale afin d'en intensifier l'efficacité sur le terrain. En 2001, les circonscriptions sont redécoupées en 9 territoires de vie sociale en vue d'harmoniser les commissions locales d'insertion chargées de la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) avec l'action sociale.

Présentation du contenu



Les dossiers de tarification des établissements médico-sociaux (maisons de retraite, établissement pour personnes handicapées...) ont été versés très régulièrement par la direction des personnes âgées et des personnes handicapées.

Bibliographie

Bigot-Baleh, Nadia, Mères et enfants, de l'assistance à l'assurance : La naissance de la protection maternelle et infantile en Indre-et-Loire, 1874-1932, Mémoire de maîtrise, Tours, 1989. [Ursulines, 3 F 0185]
Corbel, Denise, Evolution et perspectives de la protection maternelle et infantile en Indre-et-Loire, thèse, Tours, 1966. [Chambray, 3 F 241]
Durrleman, Antoine, Redéfinir le travail social, réorganiser l'action sociale, Commissariat général du plan, rapport du Groupe "Evolution du travail social", Paris, La Documentation française, 1993. [Chambray, 8°B 1061]
Ministère de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale , Revenu minimum d'insertion, Textes d'application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, Paris , Direction des journaux officiels, 1989. [Chambray, 8°B 1079].

Tours, maison de retraite Les Fontaines. - Création de l'établissement : dossier de la Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales (C.R.I.S.M.S.) (1987-1988). Budget primitif (1990), compte administratif (1990).

Cote/Cotes extrêmes

1681W31 (Cote)

Date

1987-1990