W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

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Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

1511W325-1511W333 (Cote)

Présentation du contenu

Périmètre d'activités des sociétés prestataires. - Surveillance sanitaire, infractions, contentieux : textes officiels, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, délibérations des conseils municipaux, recours devant le tribunal administratif d'Orléans.

1988.

Cote/Cotes extrêmes

1511W328 (Cote)

Date

1988

Mode de classement

METHODIQUE PAR ATTRIBUTION