W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Associations (1885-2006)

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Date

1885-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Greffe des associations

Biographie ou Histoire

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d'être ou non membre d'une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu'elle ait un objet licite et qu'elle respecte les lois et réglements en vigueur.

Beaucoup de grandes associations qui existent encore aujourd'hui ont été créées au début du XXe siècle. Beaucoup ont continué d'exister dans la clandestinité pendant la Seconde Guerre mondiale. Le monde associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l'enfance, des sports, de la culture et de l'éducation populaire.

Au début du XXIe siècle, on estimait à 1 million le nombre d'associations en activité (source : Centre d'études et de recherche sur la philantropie, 2004). L'enregistrement des associations a été informatisé : la base informatique Sitadelle a laissé place à la base Waldec (Web des associations librement déclarées) en 2006, elle-même remplacée par le Répertoire national des associations (RNA) à compter du 1er janvier 2010.

En Indre-et-Loire, l'enregistrement et le contrôle des associations ainsi que la gestion matérielle des dossiers ont été transférés pour le seul arrondissement de Tours à la Direction départementale de la jeunesse et des sports par arrêté préfectoral, à compter du 1er décembre 2006, dans le cadre de la création d'un guichet unique des associations. Ces mesures ont conduit au versement des dossiers papier des associations de l'arrondissement de Tours. Les dossiers ouverts avant 1940 ont été classés dans la sous-série 4M, les dossiers ouverts après 1940 dans la série W.

En 2016, le guichet des associations de l'arrondissement de Tours a été réintégré à la préfecture d'Indre-et-Loire.

37.78.50-association syndicale du lotissement de la vallée de Saint-Roch. 37.78.51, 37.78.56-syndicat et association syndicale libre du lotissement de la Crouzillère-Joué-lès-Tours. 37.78.52-syndicat des propriétaires du lotissement de la pointe--Thilouze. 37.78.53-association syndicale libre du lotissement rue Giroye-Joué-lès-Tours. 37.78.54-association syndicale libre du lotissement des sables-Véretz. 37.78.55-syndicat des copropriétaires du lotissement derrière le parc-Esvres-sur-Indre. 37.78.56bis-association syndicale du lotissement de la bouquinière-Parçay-Meslay. 37.78.57-association syndicale du lotissement des hérissières-Ballan-Miré. 37.78.58-association syndicale libre du lotissement 50 rue Fleurie-Saint-Cyr-sur-Loire. 37.78.59-syndicat du lotissement des maisons blanches-Saint-Cyr-sur-Loire. 37.78.60-association syndicale libre du lotissement de Rigny-Joué-lès-Tours.37.78.61-syndicat des copropriétaires du lotissement la Cordaize-Tours. 37.78.62-syndicat des copropriétaires du lotissement du clos-Vernou-sur-Brenne.37.78.63-association syndicale du lotissement de la rue du vieux bourg-Notre Dame d'Oé.

Cote/Cotes extrêmes

1052W3 (Cote)

Date

1978