Actes civils, jugements civils et de simple police, enregistrement : répertoires.

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4U10 - Justice de paix du canton de L'Ile-Bouchard (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U10 - Justice de paix de L'Ile-Bouchard

Importance matérielle

3,68 ml

29 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (L'Île-Bouchard, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Actes civils, jugements civils et de simple police, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U10/1 (Cote)

Date

1831-1952

Description physique

registre

Présentation du contenu

Lacunes.

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