S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5560 (Cote)

Date

1846-1906

Arrêté mettant en demeure le propriétaire de se mettre en conformité avec le règlement d'eau (2 mai 1900)

Date

2 mai 1900

Mots clés typologiques